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La Lettre du Cadre Territorial

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Gens du voyage : l'obligation pour tous

Article du numéro 479 - 16 juin 2014

Alerte

Même les plus petites communes doivent participer au devoir d'accueil des gens du voyage. Mais des règles spécifiques s'appliquent à celles de moins de 5 000 habitants.

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