La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 374 - 15 février 2009

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A la une
Réinventons la commune !
La commune actuelle n'a plus la force critique. Ce n'est faire injure à personne que de constater qu'elles sont nombreuses à n'avoir ni voix au chapitre dans les dossiers importants, ni les moyens humains...

Alerte
Forfait d'externat : l'argent, nerf de la paix ?
Le forfait d'externat a été instauré par la loi Debré de 1959 pour contribuer au coût de fonctionnement des établissements privés d'enseignement. Il connaît aujourd'hui son prolongement dans le mécanisme...

Alerte
Mobilier urbain : des critères esthétiques et transparents
Les critères d'attribution du marché peuvent-ils imposer des obligations esthétiques ? Non, dit le juge des référés, car la subjectivité de ces critères risque de fausser l'équité des candidats. Derrière...

Alerte
Référés précontractuels : un retour aux sources
Après des années de sentences rigoristes sur le référé précontractuel, la décision de décembre 2008 a été interprétée comme un changement radical de jurisprudence. Mais il s'agit d'avantage d'un simple...

Aménagement
Valmeinier : un parking maudit
Un parking de près de 500 places construit sur la commune de Valmeinier risque d'être démoli au motif qu'il n'était pas inclus dans le plan d'aménagement d'origine. Une décision qui incombe désormais...

Boîte à outils
Crèches alternatives : des initiatives à faire grandir
Microcrèches, haltes-garderies itinérantes, maisons d'assistants maternels, bébébus... les collectivités expérimentent ou soutiennent de nouveaux modes de garde pour pallier l'insuffisance de places d'accueil...

Cahier RH - Actus statutaires
Les concours d'attaché « relookés »
Le dernier Conseil supérieur de la FPT a adopté deux projets de décrets, portant sur les conditions d'intégration de certains agents sur des emplois spécifiques de catégorie A et sur la réforme du concours...

Cahier RH - Carrière
Fonctionnaires : l'auto-entreprise pour tous ?
La loi de modernisation de l'économie d'août 2008 a instauré un dispositif mal connu : le statut de l'entrepreneur individuel appelé auto-entrepreneur. Entré en application le 1er janvier 2009, il permet...

Cahier RH - Statut
Allocations chômage : un droit pour tous ?
Le versement d'allocations chômage à des agents publics et de plus fréquent. Il est préférable de connaître les droits de chacun pour éviter les mauvaises surprises.

Expériences
Sainte-Savine signe sa charte des ATSEM
Sainte-Savine (11 000 habitants, Aube) a élaboré et mis en œuvre une charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, applicable depuis septembre 2008. Un exemple intéressant de démarche...

Finances
Pactes financiers : juge de paix intercommunal
À l'heure où des contraintes accrues pèsent sur les intercommunalités, il est temps de songer à établir un pacte financier avec et entre les communes membres. En mettant au clair toutes ses décisions...

Idées
La pauvreté est-elle utile ?
« Dévoiler la réalité cachée et l'éclairer par un regard différent et critique » : telle est la force de "La régulation des pauvres", de Serge Paugam et Nicolas Duvoux, qui analysent les rapports entre...

Intercommunalité
Angers et son agglo mutualisent leur direction générale
À Angers, la ville, la communauté d'agglomération et le CCAS viennent de passer à une direction générale des services unique. Un grand pas dans la mutualisation déjà présente depuis plusieurs années entre...

Interview
Assumons le pouvoir régional !
Le député Jean-Jacques Urvoas a été un des piliers du rapport de l'Assemblée nationale demandant un "Big bang territorial". A partir de quelques propositions concrètes, ce « Jacobin devenu Girondin »...

Leader
Les gens de banlieue font changer les choses
Amad Ly né au Sénégal et arrivé en France à l'âge de 3 ans, s'est battu pour l'inscription massive sur les listes électorales. Éducateur en formation à Clichy-sous-Bois, il participe à l'action des associations...

Management
Faire travailler mieux pour travailler moins
Comment travailler moins et avoir des collaborateurs plus responsables ? La question est réductrice et oblige à réfléchir sur l'essence des relations hiérarchiques dans l'administration, encore marquée...

Management - Tribune
Du plan de formation au plan de développement
La « gestion des compétences » devient un véritable enjeu stratégique pour les collectivités. Sa prise en compte exige de fortes évolutions des politiques des ressources humaines.

Repères
Grand Paris : et la dimension humaine ?
Penser le dossier du Grand Paris en termes institutionnels est nécessaire. Le penser en termes de projet l'est encore plus. Car seul un réel projet de territoire peut permettre de prendre en compte l'indispensable...

Tribune libre
Marchés publics : il reste beaucoup à faire
Trois décrets publiés fin décembre ont réformé le Code des marchés publics avec effet immédiat. Au nom de la relance : simplification des procédures, relèvement des seuils, dématérialisation, suppression...