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Décharge de fonction et conséquences financières

Article du numéro 271 - 08 juin 2014

Statut

Les conséquences d'une décharge de fonction sont très lourdes sur le plan financier pour l'employeur. Pis, elles peuvent s'éterniser sur de longues années. La commune qui entend mettre en cause la gestion de son ex-agent par le CNFPT doit avant tout contester les titres de recettes au lieu d'attendre une mise en cause des années après.

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