Fiches pratiques techniques

Accueil > Magazines > FP techniques

Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

94 €

DT-DICT : où en sont les collectivités territoriales ?

Article du numéro 271 - 08 juin 2014

Dossier

Depuis la parution de la loi Grenelle 2, la vaste réforme « Construire sans détruire » engagée par l'État a fait l'objet de nombreuses publications de décrets et arrêtés visant à actualiser et clarifier le cadre des interventions à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Afin d'assouplir ou de simplifier certaines démarches, des ajustements des textes réglementaires sont intervenus au cours de ces deux dernières années. Quels sont les principaux impacts de ces évolutions et comment se traduisent-elles dans le quotidien des collectivités territoriales ?

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 271

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :