Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 270 - 23 mai 2014
Depuis la loi du 5 avril 1884, le maire est investi d'une compétence de police administrative générale pour les matières relevant du maire Tous les articles du numéro 270 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :