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Article du numéro 270 - 23 mai 2014
Dans une récente décision d'assemblée du 4 avril, le Conseil d'État poursuit l'avancée initiée avec l'arrêt Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007. Cette fois-ci, tout tiers susceptible d'être lésé par la passation du contrat peut le contester devant le juge et non plus seulement les candidats évincés. Il est nécessaire que ce tiers établisse un intérêt suffisamment direct et certain. De quoi inquiéter tous les pouvoirs adjudicateurs. Tous les articles du numéro 270 |
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