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Capacités : la description d'un chantier ne suffit pas

Article du numéro 270 - 23 mai 2014

Marchés publics

Dans une ordonnance récente, le juge du référé précontractuel a estimé que si la preuve des capacités professionnelles, techniques et financières est libre, une simple description de précédents chantiers ne suffit pas. Il a également jugé qu'une entreprise ne pouvait pas être lésée par l'illégalité du règlement de consultation (interdiction de présenter des soustraitants) car elle n'avait à aucun moment eu l'intention de recourir à un tiers.

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