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Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats

Article du numéro 269 - 08 mai 2014

Marchés publics

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats l'utilisation de l'imprimé DC2 pour évaluer leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Et ce dans la mesure où les renseignements qu'il contient, en l'espèce ceux relatifs à la situation financière, correspondent aux renseignements ou documents prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006.

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