La Lettre du cadre territorial

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Loi Alur : alerte sur le COS !

Article du numéro 478 - 01 mai 2014

Juridique

Effet de la loi Alur, le COS disparaît dès aujourd'hui des PLU. Avec la mort de cet outil, les maires vont devoir agir au plus vite : les POS non mis en forme de PLU à la date du 31 décembre 2015 deviendront automatiquement caducs.
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