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Un organisme à vocation sociale peut-il échapper à la concurrence ?

Article du numéro 137 - 14 avril 2014

Marchés publics et Europe

La Cour de justice est appelée prochainement à définir la portée de sa jurisprudence selon laquelle la participation d'intérêts privés dans l'adjudicataire exclut la possibilité que le pouvoir adjudicateur exerce sur celui-ci un contrôle analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services. Mais qu'en est-il lorsque l'adjudicataire est une association sans but lucratif dont les sociétaires comprennent, outre les pouvoirs adjudicateurs, des associations poursuivant des objectifs caritatifs et de bienfaisance ? Le secteur social pourrait être fortement impacté par la position de la Cour...

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