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Justifier la complexité du projet de contrat de partenariat

Article du numéro 137 - 14 avril 2014

Montages complexes

Le lancement d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat doit impérativement être précédé d'une évaluation préalable permettant de justifier que les conditions du recours à cet outil contractuel sont réunies. Le contrôle du juge est très strict en la matière. Ce dernier contrôle notamment que le critère de complexité est réellement satisfait.

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