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Concilier mandat et activité professionnelle

Article du numéro 267 - 08 avril 2014

Statut

Les fonctionnaires territoriaux sont de plus en plus nombreux à détenir des mandats électifs locaux, à la condition que ce ne soit pas dans la commune où ils sont employés. Un certain nombre de règles encadrent le « cumul » d'un emploi public et d'un mandat électif. Tour d'horizon en lien avec les échéances passées et à venir.

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