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Élaborer un schéma de mutualisation

Article du numéro 158 - 03 avril 2014   - Réf. 188/F

Finances

D'ici un an, les 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre devront obligatoirement établir un schéma de mutualisation. Déclinaison du projet de territoire et adossé au pacte fi nancier et fi scal, ce schéma permettra d'optimiser les moyens et de rapprocher les différents acteurs, élus et agents, sur un territoire. Si son contenu demeure relativement peu contraignant, il constitue une opportunité pour approfondir les mutualisations au sein des ensembles intercommunaux, au profit de citoyens.

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