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La Lettre du Cadre Territorial

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Des précisions sur l'accident de trajet

Article du numéro 477 - 01 avril 2014

Cahier RH - Statut

Les conditions pour qu'un accident de trajet soit considéré comme un accident de service sont précises. C'est notamment vrai quant au lieu et au « timing » de l'accident. Le Conseil d'État vient de préciser sa doctrine sur ce dernier point.

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