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Article du numéro 266 - 23 mars 2014
Un tribunal administratif (TA) et une cour administrative d'appel (CAA) ont annulé deux contrats de partenariat conclus pour la construction d'un centre aquatique et d'une piscine. Dans les deux cas, le juge estime que la personne publique ne démontre pas que les caractéristiques du projet présentent un degré de complexité tel qu'elle aurait été dans l'impossibilité de définir seule et à l'avance les moyens techniques nécessaires à sa réalisation. Tous les articles du numéro 266 |
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