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Article du numéro 136 - 20 mars 2014
L'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 a étendu aux collectivités locales, en l'adaptant, le système de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) de la loi de 1994, tout en laissant subsister le mécanisme du BEA. Décryptage... Tous les articles du numéro 136 |
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