La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

Accueil > Magazines > Lettre du cadre

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

89 €

Au sommaire du numéro 125 - 22 janvier 2009

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Domaine public
Les plages : entre économie et environnement
Les plages sont des lieux emblématiques car elles concrétisent l'intérêt des opérateurs économiques tout en étant l'objet de la plus grande attention de la part des protecteurs de l'environnement. Par...

Dossier
Interco : la jurisprudence de l'année
l'achèvement progressif de la carte intercommunale à fiscalité propre (2 583 entités au 1erjanvier 2008) et la généralisation de l'intercommunalité de projet sur le territoire se traduisent par l'émergence...

Elections
De la sincérité du droit électoral
En contentieux électoral, si les cas de nullité de bulletins sont assez nombreux, le tribunal administratif de Nice en a récemment relevé un assez rare : l'oubli de la nationalité étrangère du candidat...

Fiche pratique
Dommages de travaux publics : quelles responsabilités ?
Parmi les mécanismes traditionnels de la responsabilité administrative, la responsabilité pour dommages occasionnels de travaux publics tient une place aussi importante que singulière. En effet, traditionnellement,...

Jurisprudence
Tourisme et droit de préemption
Les décisions de cours administratives d'appel ici commentées ont en commun d'illustrer des hypothèses de mises en œuvre du droit de préemption, motivées par la réalisation de projets liés au développement...

Marchés publics
Le rapport qualité/prix, seul vrai critère d'attribution
L'évaluation des offres afin de déterminer celle qui présente le meilleur rapport qualité/prix constitue-t-elle bien une (voire la seule) modalité de l'attribution des marchés publics à l'offre économiquement...

Modèle
VEFA : comment faire ?
La VEFA permet l'acquisition hors procédure de marchés publics (sous certaines conditions), puisque le maître d'ouvrage de l'opération n'est pas une personne publique, dans le cadre de la construction...

Perspective
Clarification des compétences : la mère des réformes
La réforme des collectivités locales semble en marche même si Édouard Balladur, président de la commission du même nom, a annoncé le 17 décembre 2008 qu'il remettrait les conclusions de ses travaux «...

texte du mois
Droit opposable au logement : le temps du contentieux
Le décret n°2008-1227 du 27 novembre 2008 qui organise le contentieux du droit au logement opposable (Dalo) a été publié trois jours avant le 1er décembre, date à partir de laquelle les personnes reconnues...

Voirie
Voies privées : le transfert dans le domaine public
L'entrée d'une voie dans le domaine public communal, quand elle ne résulte pas d'une création à l'initiative de la commune, va concerner des voies privées ouvertes à la circulation du public dont la commune...