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Article du numéro 265 - 08 mars 2014
La première tâche des pouvoirs adjudicateurs, avant de conclure un marché, est de déterminer avec précision ses besoins. De cette première approche découlent les modalités de passation du marché, notamment le type d'appel d'offres et le temps imparti. Toute erreur, volontaire ou non, est sanctionnée par le juge. Tous les articles du numéro 265 |
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