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La Lettre du Cadre Territorial

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Acte III de la décentralisation ou... réforme de la réforme des collectivités ?

Article du numéro 476 - 01 mars 2014

Juridique

Le premier volet du vaste chantier de la nouvelle étape de la décentralisation, a donc été promulgué le 27 janvier 2014, après de laborieux débats parlementaires. Texte dense, et ambitieux parfois, la loi Mapam marque-t-elle véritablement une nouvelle étape de la décentralisation ou vise-t-elle d'abord à modifier la précédente loi de décembre 2010 ?

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