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La protection fonctionnelle des agents publics, nid à contentieux

Article du numéro 476 - 01 mars 2014

Cahier RH - Carrière

Les refus d'octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l'objet de nombreux contentieux, ainsi que l'illustre un arrêt du Conseil d'État.

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