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Conflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologique

Article du numéro 476 - 01 mars 2014

Cahier RH - Statut

Un décret est venu préciser en janvier le contenu de l'obligation d'abstention à laquelle sont soumis les agents et les élus confrontés à une situation de conflit d'intérêts, en application de la loi sur la transparence de la vie publique. Explications.

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