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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : une évolution majeure pour les EPCI

Article du numéro 264 - 23 février 2014

Réglementation

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a instauré, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

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