La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 372 - 14 janvier 2009

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Données de connexions : une conservation longue
Les récentes lois antiterroristes, afin de renforcer la surveillance des communications par internet, obligent certains fournisseurs de connexions (notamment les cybercafés) à conserver sur le long terme...

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Passeports : fin de partie pour le contentieux
L'indemnisation des communes au titre des dépenses engagées pour la gestion des demandes de passeports et des cartes nationales d'identité a généré un important contentieux. Depuis 2006, il était devenu...

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Une formalité facultative qui lie l'administration
Quels sont les effets juridiques d'un simple courrier du maire dans lequel il renonce à faire jouer son droit de préemption ? Il n'y a rien d'illégal à ça, a répondu la justice administrative, mais le...

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D'ici 2012, tout programme de développement "significatif" devra intégrer au moins un éco-quartier, comme l'a préconisé le groupe de travail climat du Grenelle de l'Environnement. Les collectivités françaises...

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Carrières et rémunérations : du nouveau en 2009 ?
17 décembre : dernier Conseil supérieur de l'année. Seuls deux décrets y étaient présentés, qui n'ont pas abouti. Mais à travers les annonces de la DGCL, on entrevoit quelques avancées pour l'année prochaine...

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Véhicule de fonction : les élus sur une voie dangereuse ?
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Les dessous des organigrammes
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L'absence de publicité nuit à la DSP
Le tribunal administratif de Bordeaux a récemment annulé la procédure de délégation du service public des transports de la communauté urbaine de Bordeaux au motif qu'il n'y avait pas eu de publicité du...

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Le CDG82 dématérialise les actes administratifs
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Il faut une réforme tranquille mais ferme
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Privilégier l'expérimentation de fusions
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Au lieu d'être cloués au pilori, les principaux acteurs de la crise retrouvent déjà la parole. Leur responsabilité semble déjà oubliée. Décidément, ont peut dire et faire ce que l'on veut, on n'est poursuivi...

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Politiques de santé : le retour de l'État
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Recruter utile, ou miser sur l'intelligence ?
« La part de la culture générale dans les concours de la fonction publique devrait diminuer pour mettre fin à des questions parfois trop académiques et ridiculement difficiles», a déclaré le secrétaire...