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Candidats non retenus : donner la juste information

Article du numéro 135 - 12 février 2014

Dossier

L'information des candidats non retenus à l'issue d'une procédure de marché public constitue une formalité essentielle d'achèvement de la procédure. En procédure restreinte (notamment appel d'offres restreint ou concours restreint), la procédure diffère : les candidats dont la candidature n'est pas retenue sont informés du rejet de celle-ci (articles 61-II et 70-III-1° du Code des marchés publics (CMP)). Le pouvoir adjudicateur ne doit pas attendre la fin de la procédure. Dans tous les cas, le pouvoir adjudicateur doit donner la juste information aux candidats non retenus, mais quelle est-elle ?

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