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Licenciement d'un emploi fonctionnel : les limites du pouvoir discrétionnaire de l'employeur

Article du numéro 263 - 08 février 2014

Statut

Si l'autorité territoriale dispose d'une certaine latitude pour mettre fin aux fonctions d'un agent occupant un emploi de direction, certains motifs ne sont pas acceptés par le juge administratif qui veille à éviter certaines dérives.

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