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Responsabilité et document unique : qu'en dit la jurisprudence ?

Article du numéro 263 - 08 février 2014

Réglementation

La jurisprudence peut servir d'appui pour la mise à jour d'un document unique et la mise en oeuvre des mesures de prévention. Les collectivités territoriales peuvent voir leurs responsabilités pénale et civile mises en jeu en cas d'accident. L'organisation mise en oeuvre peut alors, soit impliquer, soit dégager les responsabilités de l'employeur.

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