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La Lettre du Cadre Territorial

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Droits de mutation : L'augmentation aura bien lieu

Article du numéro 475 - 01 février 2014

Finances

Pour affronter le surcoût des dépenses sociales, les conseils généraux peuvent augmenter les droits de mutation de 0,7 % sur deux ans à partir du 1er mars prochain. La plupart d'entre eux saisiront cette opportunité, malgré l'impopularité qu'une telle hausse induira, puisque les frais de notaires seront plus élevés pour les particuliers. La situation financière ne leur laisse pas vraiment le choix.

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