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Cumul d'emplois des fonctionnaires : des conditions plus restrictives

Juridique

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires entend réaffi rmer l'obligation faite aux agents publics de se
consacrer exclusivement aux tâches qui leur sont confi ées. Les conditions du cumul d'activité vont être durcies.

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Acteurs du sport numéro 155 (Janvier 2014)

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