Fiche auteur

Accueil > Livres > Nos auteurs > Fiche auteur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 175
Guides des élus, Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
mai 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1087-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-1088-6
94 Pages
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 442.48 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 25 euros)

33 €
Ouvrage broché

25 € (Version numérique)

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande publique.
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui les assiste tous les jours dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage et du contentieux de leurs marchés publics, cet « Essentiel sur... » propose les outils pratiques et théoriques leur permettant de mieux s'impliquer dans le domaine de l'achat.
Il aborde les stratégies à mettre en oeuvre dans l'organisation d'un service achat et fait la synthèse des éléments théoriques à connaître obligatoirement pour pouvoir assumer au mieux son rôle.
L'ouvrage est bien sûr à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, notamment en ce qui concerne les modifications de seuils.

stratégie d'achat - politique de l'achat - commande publique - droit des marchés publics - achat public

Extrait du sommaire

1 L'organisation de la fonction achat
2 L'utilisation de la simplification
3 Les contrats nommés marchés publics
- Les contrats permettant d'acheter
- Les marchés publics
- Les accords-cadres
- La concession de service public
- L'affermage
- Le bail emphytéotique
- Le contrat de partenariat
- Le contrat de subvention
4 Le rôle formel de l'élu dans les marchés publics
- La CAO
- Le pouvoir de conclure le marché
- Les pouvoirs individuels des élus
5 Le rôle politique de l'élu dans les marchés publics
- Le choix de la procédure
- Le choix des critères : choix politique, pondération
- L'aide aux entreprises locales
- Le choix du développement durable
- Exemple des choix politiques dans l'appel d'offres ouvert

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

Ajoutez ce document électronique à votre panier

Achat à l'acte en version électronique (25 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

Le guide des procédures des marchés publics 03/2023	Construire ses tableaux de bord financiers 03/2019
Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics 05/2019	Réaliser un guide des procédures - Enjeux, méthode, outils 11/2017