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Article du numéro 261 - 23 décembre 2013
Afi n de répondre à l'objectif de construction de 500 000 logements, dont 150 000 logements sociaux à l'horizon 2017, l'ordonnance n° 2013- 889 du 3 octobre 2013 permet aux communes de déroger à certaines de leurs propres règles d'urbanisme et de construction. Tous les articles du numéro 261 |
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