Clarification des offres : quelles limites ?

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Clarification des offres : quelles limites ?

Article du numéro 134 - 09 décembre 2013

Marchés publics et Europe

Si le pouvoir adjudicateur peut inviter un candidat à préciser certains éléments justifiant sa candidature, par exemple un bilan, la Cour précise le cadre d'une telle clarification et rappelle la nécessité de respecter l'égalité de traitement des candidats. Il appartient au juge de vérifier qu'une telle clarification n'aboutit pas en réalité à formuler une nouvelle offre...

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