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La démonstration du préjudice dans un marché de travaux

Article du numéro 260 - 09 décembre 2013

Marchés publics

Lorsqu'une entreprise estime qu'elle a été victime d'un préjudice dont elle demande réparation, elle doit en établir la preuve. La réparation de ce préjudice ne doit pas avoir été déjà prise en compte dans des avenants et le décompte général défi nitif est sur ce point une pièce essentielle.

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