Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

129 €

Au sommaire du numéro 368 - 01 novembre 2008

Ajouter au panier Commander ce numéro (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A la une
DGS : sauter... et rebondir
Des semaines d'enquête et un résultat exclusif : toutes les mobilités à la direction générale des collectivités de plus de 10 000 habitants. La Lettre du Cadre Territorial publie lundi, et dès à présent...

Air du temps
Performance énergétique : l'heure du diagnostic !
Les communes se font encore tirer l'oreille pour rendre publiques les performances énergétiques de leurs bâtiments. Entré en vigueur le 2 janvier 2008, l'arrêté d'application a pris tout le monde de court...

Alerte
Actes administratifs : gare aux recueils !
La publication des actes administratifs du maire est obligatoire dans plusieurs types de recueils. Comme vient de le souligner le Conseil d'Etat, le défaut de ces publications entraîne la nullité des...

Alerte
On ne partage pas ses abribus
Le tribunal administratif de Grenoble vient de rendre un jugement qui risque de semer le trouble dans le petit monde des marchés publics de mobilier urbain. Il va en tout cas obliger les collectivités...

Alerte
Référé précontractuel : plus de nullité sans grief !
Après dix ans d'une jurisprudence sévère et incomprise, le Conseil d'Etat accepte de revoir sa position sur les arguments susceptibles d'être invoqués et admis dans le cadre de la procédure du référé...

Boîte à outils
Aménagements paysagers : la main «verte» des collectivités
Elles cultivent un plus grand respect de l'environnement et de la biodiversité avec une gestion différenciée de leurs espaces verts ou sont à l'initiative d'action de sensibilisation de leurs populations...

Cahier RH - Actus statutaires
Paritarisme : rénovation ou enterrement ?
Une vive discussion sur les projets du gouvernement en matière de dialogue social et un ordre du jour léger. Lors de la réunion du 15 octobre 2008, il y avait de quoi mettre au second plan les projets...

Cahier RH - Carrière
Atsem : le casse-tête de la fin du samedi
Organiser l'emploi du temps des Atsem n'était déjà pas simple du fait d'un agenda scolaire de 36 semaines. Avec la suppression du samedi à la rentrée 2008, les communes ont dû revoir leur copie et inventer...

Cahier RH - Statut
Policiers municipaux : les limites du détachement
Le détachement sur le poste de policier municipal d'agent non titulaire du concours dédié a été validé, mais ce principe a ses limites. Valable pour les fonctionnaires territoriaux et la police nationale,...

Cahier RH - Tribune
Management : de l'expérience !
C'est en France que les salariés sont les plus insatisfaits de leurs managers. Pas étonnant : le fonctionnement de nos organisations est souvent une coexistence problématique entre les aveugles et les...

Education
Carte scolaire : retour de bâton ?
La suppression de la carte scolaire a-t-elle été efficace ? Il semble que la mixité sociale n'ait pas progressé et que le système éducatif souffre toujours des mêmes maux. Pour améliorer les choses, c'est...

Etat-civil
Passeport biométrique : dans l'½il du cyclone
À compter du 28 juin deux mille communes devront délivrer des passeports biométriques. L'État a prévu une indemnité de 3200 euros. Insuffisant, selon l'Association des maires de France qui n'a jamais...

Expériences
OPH 65 : un tutorat pour agents vieillissants
L'Office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées a mis en place un dispositif de tutorat afin de limiter les effets du vieillissement du personnel d'entretien. Il s'agit aussi de développer chez eux le...

Finances
Crise : comment limiter les dégâts
En ayant recours, parfois massivement, aux produits structurés, certaines collectivités ont pris beaucoup de risques. Avec la crise et les difficultés des banques, notamment de Dexia, ce risque potentiel...

Idées
Le service public et sa modernisation
S'il est un thème qui fait l'actualité depuis quelques années, c'est bien la réforme de l'État, c'est-à-dire du service public. Dans son livre très vivant, Sylvie Trosa évoque le nouveau management public...

Interview
"Tous les enfants sont égaux en droit !"
La Défenseure des enfants est une autorité indépendante qui ne reçoit d'instructions d'aucun ministère ou d'aucune administration. Cette liberté de parole, Dominique Versini sait en user, avec un seul...

Leader
"Innover c'est pouvoir se tromper"
Jean-Yves Prax est fondateur du Groupe Polia, et PDG de Polia Consulting, conseil en knowledge management et management de l'innovation. Depuis quinze ans, il accompagne de grandes entreprises dans leurs...

Repères
Gérer la crise, c'est rassurer
Maurice Thévenet est professeur au CNAM, titulaire de la chaire de Gestion des ressources humaines et professeur au département Management d'Essec Business School.