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La Lettre du Cadre Territorial

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Intercommunalité - Elections piège à complications

Article du numéro 472 - 01 novembre 2013

Juridique

La réforme de la désignation des élus communautaires fait débat. Les sénateurs ont complexifié, presque à l'infini, un régime qui eût pu être simple. Les élus comme les cadres territoriaux vont devoir faire un effort pour maîtriser ce nouveau jeu et, si possible, pour y gagner. Lire la suite.

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