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La Lettre du Cadre Territorial

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Elections municipales - 2014, tout est encore flou

Article du numéro 472 - 01 novembre 2013

Juridique

À moins de cinq mois des municipales, est-il raisonnable de constater que de nombreuses incertitudes juridiques persistent sur les modalités d'élection, malgré les récentes précisions de la loi du 17 mai 2013 ? Lire la suite.

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