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Article du numéro 472 - 01 novembre 2013
S'inspirant du statut de la fonction publique et du Code du travail, le Conseil d'État a découvert un nouveau principe général du droit : désormais, l'administration doit envisager le reclassement de ses contractuels, avant leur licenciement dans l'intérêt du service. Lire la suite. Tous les articles du numéro 472 |