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Un opérateur économique peut solliciter des soutiens extérieurs

Article du numéro 133 - 15 novembre 2013

Marchés publics et Europe

La Cour juge que n'est pas conforme au droit de l'Union une disposition nationale qui imposerait à un candidat à un marché public de ne recourir qu'à sa seule entreprise. Des soutiens extérieurs sont possibles, à la condition que celui-ci démontre qu'il dispose des moyens nécessaires à l'exécution du marché.

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