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Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Circulation : créer une zone de rencontre

Article du numéro 156 - 15 novembre 2013   - Réf. 31/03

Echange d'expériences

Instituée le 30 juillet 2008 par le décret n° 2008-754, la zone de rencontre se situe entre l'aire piétonne et la zone 30. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police, peut l'instituer dans la commune pour une circulation apaisée entre l'ensemble des usagers, notamment pour les piétons, et pour favoriser la création d'espaces publics.

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