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NBI : le rôle de l'organigramme

Article du numéro 258 - 08 novembre 2013

Statut

Lorsqu'un agent réclame le versement de la nouvelle bonification indiciaire, il peut se fonder sur l'organigramme de la commune en vigueur au moment où il est en poste. La commune ne peut faire comme si celui-ci n'existait pas et se borner à contester les dires de l'intéressé sans apporter la preuve qu'il n'exerce pas la fonction d'encadrement dont il se prévaut.

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