Fiche texte juridique

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Décret du 10 février 2017 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - M. de VINCENZI (Jean-Pierre)

Législation et réglementation française

Décret

14/02/2017

12/02/2017

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034026994&dateTexte=&categorieLien=id

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