Arrêté 2 du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport - Portail territorial

Fiche texte juridique

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Arrêté 2 du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 17/01/2017

Date de parution : 11/01/2017

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033851030&dateTexte=&categorieLien=id

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