Arrêté du 30 décembre 2016 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne » - Portail territorial

Fiche texte juridique

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Arrêté du 30 décembre 2016 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Campus de l'excellence sportive de Bretagne »

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 09/01/2017

Date de parution : 04/01/2017

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033787272&dateTexte=&categorieLien=id

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