Fiche texte juridique

Accueil > Services > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Arrêté du 1er décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Législation et réglementation française

Arrêté

27/12/2016

14/12/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033578386&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami