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Les garanties d'emprunt, mode d'emploi

Article du numéro 152 - 14 octobre 2013   - Réf. 53/G

Gestion Budgétaire

La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel une collectivité (le garant) accorde sa caution à un organisme (le débiteur) et s'engage à assurer pour lui l'exécution de son obligation auprès de la banque (le prêteur) en cas de défaillance. Environ 90 % de l'encours total de la dette garantie des collectivités locales concernent le logement social. À la différence des aides directes qui pèsent directement sur le budget, les garanties d'emprunt représentent une dette potentielle susceptible de devenir réelle lorsqu'elles sont mises en jeu.

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