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Entité adjudicatrice... des points communs aux points particuliers

Article du numéro 132 - 10 octobre 2013

Dossier

Les pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics sont qualifiés d'entités adjudicatrices, lorsqu'ils passent certains types de marchés en tant qu'opérateurs de réseaux. Mais quel impact a ce changement de dénomination ? Si l'entité adjudicatrice est soumise à des règles sensiblement différentes, plus souples, il ne faut pas oublier qu'une même personne publique peut être qualifiée de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice, selon la nature de l'activité au titre de laquelle elle passe un marché public.

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