Les compétences limitées des maires

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Les compétences limitées des maires

Article du numéro 168 - 07 octobre 2013

Antennes relais

L'existence d'une police spéciale des communications électroniques confiée à l'État exclut toute intervention du maire pour réglementer les antennes relais. L'élu dispose seulement d'un droit d'information, tandis que le gouvernement encourage les démarches de concertation avec les opérateurs sur l'implantation des antennes. Le maire n'interviendra qu'au stade de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme éventuellement nécessaire pour l'implantation de l'antenne, et son contrôle portera uniquement sur le respect des règles d'urbanisme.

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