Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Article du numéro 150 - 18 juin 2013 - Réf. 101/02
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont des outils désormais bien connus dans les collectivités, mais relativement peu utilisés lorsque la taille de la commune diminue. Leur utilité n'en est pas moins réelle et la souplesse qu'ils offrent pourrait avantageusement être étendue jusqu'aux plus petites communes et communautés de communes. Un point sur ces éléments, leurs avantages et les modalités d'utilisation à mettre en place. Tous les articles du numéro 150 |
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