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Petit bilan sur le harcèlement moral dans la FPT

Article du numéro 471 - 01 octobre 2013

Cahier RH - Statut

Depuis son entrée dans la loi, le harcèlement moral est de plus en plus invoqué devant le juge par les agents territoriaux. La justice administrative a répondu à cette montée en puissance en élaborant une jurisprudence qui améliore les droits des victimes. Le préjudice est plus facile à faire reconnaître et sa réparation améliorée.

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