Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 471 - 01 octobre 2013
Une autorité territoriale peut reprocher à un agent une faute de service. Mais encore faut-il qu'elle-même soit exempte de tout reproche. Tel n'est pas le cas d'une commune qui a méconnu les règles relatives au rythme de travail et qui ne pouvait donc sanctionner l'agent en qualifiant les faits reprochés de faute disciplinaire. Tous les articles du numéro 471 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :