Fiche texte juridique

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Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat

Législation et réglementation française

Décret

28/06/2016

26/06/2016

A consulter sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770497&dateTexte=&categorieLien=id

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